CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site L’Éveil Sacré, exploité par Anaïs PETRETO, auto-entrepreneure, auprès de consommateurs majeurs.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de mode et accessoires. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France, dans l’Union européenne et à l’international.
Les commandes sont expédiées en dropshipping, principalement depuis l’Asie.
Délai de livraison estimé : 10 à 20 jours ouvrés à compter de l’expédition.
L’Éveil Sacré ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- non portés,
- dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L’Éveil Sacré jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Un outil de gestion des cookies conforme au RGPD est à installer.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.
Le médiateur sera communiqué ultérieurement.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.